titulaire

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

d)

représentants de la fédération des pilotes maritimes

(titulaire)

1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports

personnalités qualifiées

en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

suppléante

à la grande commission nautique

en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du

modifié relatif aux commissions nautiques

d)

représentants de la fédération des pilotes maritimes

représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie

au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

capitaine au long cours, pilote d'un port ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : pharmacologie clinique et toxicologie

membre suppléant

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Rennes

Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Régisseur suppléant

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire